Objet de l'activité

inclure les salariés saisonniers des ETARF dans le régime d'exonération des TO DE

Date de publication : 2024-11-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Rendez vous organisé avec des professionnels
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES