Observation
Dans le cadre de la proposition de loi “protection des lanceurs d’alerte” et de la transposition de la directive européenne (UE) 2019/1937, L214 a invité les parlementaires à soutenir les propositions portées par la Maison des Lanceurs d’Alerte, et notamment celles portant sur la protection et les droits des organisations portant l’alerte. https://mlalerte.org/le-parlement-adopte-la-proposition-de-loi-visant-a-ameliorer-la-protection-des-lanceurs-dalerte/ https://loi.mlalerte.org/propositions/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Liberté d’expression et d’informationBien-être animalDroits et libertés fondamentalesAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION L214