Observation
En 2024, lors de l’examen de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et du Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, L214 a rencontré plusieurs parlementaires et transmis des argumentaires visant à alerter sur les conséquences pour les animaux, l’environnement et les citoyens des régressions proposées en matière d’encadrement des élevages (seuils ICPE, normes environnementales, modalités de recours…).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental des Côtes d'Armor |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireSociétéEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR