Objet de l'activité

Proposer un cadre règlementaire incitatif à l'utilisation des biocarburants dans le domaine ferroviaire

Date de publication : 2024-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF VOYAGEURS