Objet de l'activité

Dans le cadre de la Relation SNCF Voyageurs - DGITM : échanger sur le cadre normatif applicable à SNCF Voyageurs (PRR, décret d'homologation)

Date de publication : 2024-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF VOYAGEURS