Observation
Travaux en cours pour identifier le véhicule juridique adéquate afin de poursuivre cet objectif. La réflexion a été engagée avec le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, une députée du Haut-Rhin, une députée du Finistère, un député de l'Essonne.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SNCF VOYAGEURS