Observation
Action réalisée auprès du secrétaire général à la planification écologique. Travaux pour identifier le véhicule juridique pertinent pour développer le train de fonction.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE