Objet de l'activité

Considérer les estives comme des surfaces parties prenantes des exploitations agricoles dans l'application du futur PSN

Date de publication : 2023-04-04

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Agriculture

Actions menées

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Actes réglementaires

Bénéficiaires