Objet de l'activité

Orienter la rédaction du décret d'application de la loi AENr quant à la définition de l'agrivoltaïsme et l'utilisation de terres agricoles pour le photovoltaïque au sol.

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE