Objet de l'activité

Demander la poursuite un an de plus des contrôles pédagogiques plutôt que contraignants, lorsque les clichés pris par le 3STR ne seront pas conformes aux déclarations faites par les agriculteurs

Date de publication : 2025-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE