Objet de l'activité

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FED REGION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE