Objet de l'activité

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE