Observation
Echange concernant l'interprétation des conditions d'application de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique définies par l'arrêté du 28 avril 2011. Contact avec les directions générale, juridique et de développement des marchés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Energie nucléaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS