Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursCollectivités territorialesHandicap
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européensActes réglementaires
Bénéficiaires
- APF France Handicap