Objet de l'activité

CPOM : prendre part et porter à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé (ARS) nos revendications à l'occasion de la négociation du prochain contrat (en Normandie et dans les Hauts-de-France)

Date de publication : 2024-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental des Yvelines
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • APF France Handicap