Objet de l'activité

Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : rappeler l'obligation légale et appeler à la mettre en œuvre rapidement

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Nantes
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • APF France Handicap