Objet de l'activité

Observatoire des droits APF France handicap : diffuser les résultats annuels de cet Observatoire et alerter sur les axes d'amélioration en termes d'accès aux droits dans les territoires

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutionsSociété
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • APF France Handicap