Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Demande d'informations Changement de doctrine de la DGCCRF sur les extraits végétaux et leur statut du point de vue de l'emballage
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYNDICAT NATIONAL DES MELANGES TECHNOLOGIQUES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE