Objet de l'activité

Loi Climat- Résilience : mettre en place des dispositifs de soutien public pour le pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel via des guichets ouverts

Date de publication : 2022-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
LogementBudget
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE