Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Défenseur des droits |
Domaines d'intervention
Principe de précautionBien-être animalDroits et libertés fondamentales
Actions menées
- Autres : à préciser — Rapporter les problèmes causés par le passe sanitaire dans le quotidien des familles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONFED NAT ASSO FAMILIAL CATHO