Observation
Deux courriers
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité de santé |
Domaines d'intervention
Famille
Actions menées
- Autres : à préciser — Encourager les études scientifiques permettant de mesurer l'impact de la pornographie sur les mineurs afin d'engager une vraie politique de prévention
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONFED NAT ASSO FAMILIAL CATHO