Objet de l'activité

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication : 2024-03-29

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Observation

Entretien en présentiel avec Yannick Neuder (Député de l'Isère) le 03.11.2023.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES