Objet de l'activité

Ppl Bien vieillir : Rendre opérante la transmission d'indicateurs par les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Date de publication : 2025-03-31

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Observation

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES