Observation
Nous avons participé aux réunions sur le projet de loi sur la haine en ligne. Nous avons rencontré différentes autorités sur l'homophobie et la transphobie.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Fonction publiqueSécurité nationaleDiscriminationsInstitutions pénitentiairesInstitutions judiciaires
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- JEUNES AGRICULTEURS DES COTES D'ARMOR