Objet de l'activité

INSCRIRE DANS LA LOI SUR LE SYSTEME COLLECTIF DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Date de publication : 2021-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Presse écriteDroit d'auteur
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE