Objet de l'activité

Demander la révision de l'arrêté sur les huiles minérales afin de prendre en compte les contraintes économiques des éditeurs de presse

Date de publication : 2025-03-26

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ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
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MédiasEnvironnement
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Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • A M A D Y S