Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
- Autres : à préciser — Signalement d’un possible délit de favoritisme lors de la conclusion de l’accord-cadre
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Signalement d’un possible délit de favoritisme lors de la conclusion de l’accord-cadre
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Signalement d’un possible délit de favoritisme lors de la conclusion de l’accord-cadre
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE