Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Politique industrielleMarché du numérique
Actions menées
- Autres : à préciser — demandes de communication de documents administratif,
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — demandes de communication de documents administratif,
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — demandes de communication de documents administratif,
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE