Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
NumériqueEducation, enseignement, formation
Actions menées
- Autres : à préciser — Demande de communication de documents administratifs
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Demande de communication de documents administratifs
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE