Objet de l'activité

PPL centres de santé* : S’assurer que les ARS** auront les moyens d’étudier les demandes d’agrément

Date de publication : 2023-03-20

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Observation

Observations : *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, **Agences régionales de santé

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION REG MUTUALITE FRANCAISE REG CENTRE