Observation
*Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ; ***Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION REG MUTUALITE FRANCAISE REG CENTRE