Objet de l'activité

PJL agricole : déposer un amendement visant à l'inclusion des débouchés non alimentaires dans les usages de la biomasse agricole (article 1)

Date de publication : 2025-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteHaute Autorité de santé
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION NATIONALE DES HYPERCHOLES TÉROLÉMIES FAMILIALES (ANHET.F)