Objet de l'activité

Agir sur la taxation des entreprises commercialisant des eaux de source

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Domaines d'intervention
Taxation
Actions menées
  • Autres : à préciser — Courrier de demande d'agrément
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE AURILLAC ET CANTAL