Objet de l'activité

- Loi de réforme de l'audiovisuel: présenter l'analyse de NBCU sur le droit d'auteur et le piratage - Directive droit d'auteur: soutien aux positions de la HADOPI

Date de publication : 2021-06-02

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
Cinéma
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES