Observation
Plusieurs recommandations ont été transmises aux différentes administrations concernées par ce secteur d'activité en faveur : 1) d'un encadrement de la production et de la culture du cannabis thérapeutique 2) la définition des statuts des produits de santé 3) la détermination de l'évaluation et du remboursement de ces produits
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
RemboursementsPréventionMédicamentsSoins et maladiesSystème de santé et médico-social
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
- Autres : à préciser — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Santé France Cannabis, qui regroupe les acteurs du secteur cannabis thérapeutique en France agit en faveur de la structuration d'une filière française compétitive du cannabis thérapeutique.
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- Santé France Cannabis