Objet de l'activité

Inscrire dans la loi relative à l'industrie verte un mécanisme de suramortissement fiscal pour les entreprises de l’industrie ferroviaire réalisation des investissements verts.

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAT INDUSTRI FERROVIAIRE