Observation
Pour permettre un arrêt progressif des soutiens publics aux biocarburants de première génération, il est proposé de fixer une réduction intermédiaire de l’objectif d’incorporation à 3,5% en 2025 et une exclusion complète en 2030. Cet amendement proposé par Canopée est conforme à la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables qui rend optionnel l’utilisation de biocarburants de première génération pour atteindre l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable dans le domaine des transports
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
ForêtEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CANOPEE