Objet de l'activité

Projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Mettre en place un dispositif d’encadrement du stockage qui apportera des solutions concrètes dans les territoires

Date de publication : 2020-08-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SUEZ GROUPE
  • SUEZ RV FRANCE
  • SUEZ EAU FRANCE