Objet de l'activité

Mesures en faveur des animaux dans le Projet de loi de finance voté à l'automne 2022

Date de publication : 2023-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bien-être animalForêt
Actions menées
  • Autres : à préciser — Envoyer un mail avec la proposition
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ANIMAL CROSS