Objet de l'activité

PPL Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Date de publication : 2023-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
ChasseDéveloppement des territoires
Actions menées
  • Autres : à préciser — Envoyer un mail avec la proposition
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ANIMAL CROSS