Objet de l'activité

Edition d'une pétition demandant la suppresion de l'article 13 de la Loi d'orientation agricole

Date de publication : 2025-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERGY