Objet de l'activité

Répondre a la demande du Sénat d'audition sur la PPL visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Date de publication : 2026-02-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE