Objet de l'activité

Contribuer à la mise en œuvre d'un régime d'assurance obligatoire contre les conséquences d'émeute qui puisse trouver le soutien de la capacité des réassureurs privés

Date de publication : 2026-02-02

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Observation

Plusieurs réunion avec la DGT, parfois dans le cadre d'un GT mixte France Assureurs / APREF. Transmission de notes.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommunauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SAUR