Objet de l'activité

Alerter sur l'inadaptation des textes de transposition de la directive 2005/36/CE concernant le mécanisme d'alerte sur les sanctions à l'encontre de professionnels dans les Etats membres de l'UE

Date de publication : 2024-02-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES