Objet de l'activité

Modifier les règles d’exercice en société des chirurgiens-dentistes (SEL, SCP):harmoniser celles appliquées aux personnes physiques et aux personnes morales et celles aux autres professions médicales

Date de publication : 2025-01-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES