Observation
obtention de la modification de l'arrêté de 2013 par un arrêté du 3 décembre 2024
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES