Observation
- Les échanges se sont concentrés sur les articles Cloud du PLJ SREN – et visaient à soutenir les startups/PME/TPE dans leur transformation numérique en favorisant un environnement plus transparent, notamment en limitant les frais de transfert et de migration entre fournisseurs de Cloud. Ils visaient aussi à permettre un recours responsable aux crédits cloud. Réponse à la consultation de l’ARCEP sur la régulation des services cloud, en amont de la rédaction des décrets d’application de la loi SREN.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommationNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS NAT ORGANIS PRODUCT PECHE