Objet de l'activité

Demander l'analyse juridique et plan d'action sur l'application des Préférences de La Haye

Date de publication : 2025-11-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SAVEURS COMMERCE ENTREPRISE