Observation
De nombreuses ventes au déballage de produits alimentaires frais, notamment des fruits et légumes, sont effectuées dans des conditions ne respectant pas le Code de commerce ou encore les règles d’hygiène ou de traçabilité. Aussi, le syndicat alerte les agents assermentés sur l’installation de ce type de vente partout en France.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
Domaines d'intervention
PME/TPECollectivités territorialesSécurité et normes alimentaires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE ENTREPRISE