Observation
Saveurs Commerce Entreprise a sollicité un Adjoint au Maire responsable des marchés dans sa ville pour que les tarifs des droits de place correspondent à la pratique actuelle notamment en termes de taille. En l’espèce une importante hausse de tarif était imposée aux commerçants.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à une audition par la rapporteure du Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre le plastique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE